Conditions générales de vente

Article 1. Éditeur. Le site calendrier-garde-alternee.com (« Bascul ») est édité par Badreddine Oussaih, Casablanca, Maroc, contact : contact@calendrier-garde-alternee.com.

Article 2. Vendeur. Les achats sont réalisés via Paddle.com Market Limited (« Paddle »), qui agit en tant que revendeur et « merchant of record ». Paddle encaisse le paiement, applique la TVA ou les taxes locales et émet la facture. Ses conditions s'appliquent aussi à l'achat : conditions d'achat de Paddle.

Article 3. Produit. Le « Pass année scolaire » donne accès, pour l'année scolaire concernée, aux fonctions décrites sur la page Tarifs. C'est un contenu numérique livré immédiatement après le paiement. Il ne s'agit pas d'un abonnement et il n'est pas renouvelé automatiquement.

Article 4. Prix. Le prix est celui affiché au moment de la commande. Il est de 4,90 € à la date de rédaction. Paddle peut y ajouter les taxes applicables dans le pays de l'acheteur. Le prix peut changer, mais pas pour une commande déjà validée.

Article 5. Paiement. Le paiement se fait en ligne par carte ou par un autre moyen proposé par Paddle. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

Article 6. Livraison. L'accès est activé dès la confirmation du paiement.

Article 7. Droit de rétractation et remboursement. Le contenu numérique étant fourni immédiatement, l'acheteur est invité à accepter, avant de payer, l'exécution immédiate du service et la perte de son droit légal de rétractation de 14 jours. Indépendamment de cela, l'éditeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de l'achat : voir la page Remboursement.

Article 8. Nature du service et responsabilité. Bascul est un outil de calcul et d'organisation. Les dates reprennent les calendriers scolaires officiels et sont calculées selon la méthode décrite sur le site (coupure en deux moitiés). Le résultat est indicatif : il ne constitue ni un conseil juridique ni une décision de justice. En cas de désaccord, le jugement ou la convention des parents prime toujours. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ces documents, ni d'une erreur dans un calendrier officiel modifié après publication. L'acheteur est invité à vérifier les dates sur education.gouv.fr.

Article 9. Propriété intellectuelle. Le contenu du site et le logiciel restent la propriété de l'éditeur. Les calendriers générés peuvent être utilisés librement pour un usage personnel et familial.

Article 10. Données personnelles. Voir la page Confidentialité.

Article 11. Droit applicable. Sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence, les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour tout litige, contacte d'abord contact@calendrier-garde-alternee.com ; le consommateur de l'Union européenne peut aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne.